Dernière mise à jour : 27 Février 2009

Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.yatoutpharm.com ou www.yatoutpharm.fr et régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la SARL YatoutPHARM, ici dénommée dans les présentes YatoutPHARM, et toute personne consultant ou achetant sur les sites de YatoutPHARM.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur le site ou en commandant l’un des produits proposés sur le site, le client accepte les présentes conditions et les opérations nécessaires à l’exécution de celles-ci.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Frais de ports). Les frais de transport applicables à la commande du Client sont communiqués lors de la procédure de commande et indiqués dans nos conditions de livraison.

Pour toute commande et livraison depuis un pays autre que la France métropolitaine vous devez nous faire une demande spécifique par courrier ou message électronique et nous vous ferons une offre unique dans la mesure de nos possibilités.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

YatoutPHARM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de YatoutPHARM jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" ou « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" ou « clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

YatoutPHARM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans d’autres pays que la France, sans avoir à justifier sa décision.

Article 4 : Disponibilités

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. En cas de rupture définitive du produit commandé, nous vous proposerons un produit de substitution par mail ou courrier. En cas de refus de votre part nous vous rembourserions votre commande par chèque ou virement bancaire.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande sera automatiquement annulée et vous seriez remboursés sur votre compte bancaire débité ou par chèque.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais dépendent des modes de livraison que vous avez choisie et nous pratiquons les délais moyens habituels qui correspondent aux délais de traitement et de livraison. YatoutPHARM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou d'acheminement.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Livraison standard uniquement en France Métropolitaine ou sur proposition de notre part.

YatoutPHARM décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève, de par ce fait aucun remboursement ou indemnité ne pourra être versée.

Article 6 : Modalité de paiement et sécurité

Le règlement de vos achats s'effectue soit par cartes bancaires :

• Visa, Eurocard & MasterCard, Carte Bleue ou American Express

Votre commande sera validée et débitée dès le départ de nos établissements.

Le règlement de vos achats se fait par chèque bancaire émis en France
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire sur un de nos comptes.

Défaut de Paiement :
YatoutPHARM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

YatoutPHARM se réserve le droit de refuser une commande et d’en effectuer la livraison si cette commande présente un caractère particulier, d’importance, de montant, de doute sur l’identité de l’acheteur, notamment en cas de vol de carte de crédit. A cet effet, YatoutPHARM rembourserai le client en l’informant de la situation ou en lui demandant plus de renseignements sur son identité.

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander l'échange. Les frais d’envoi vous seront proposés individuellement pour l’expédition des nouveaux produits.
Les nouveaux produits doivent avoir au minimum la valeur du ou des produits retournés, il ne peut y avoir de remboursement de notre part.

Les retours ne seront pas acceptés pour :

L'ensemble des produits des rayons Textiles et Chaussures si l'emballage d'origine a été  ouvert, et plus communément sur l’ensemble de nos produits si l’emballage d’origine à été modifié, ouvert ou altéré.

Article 8 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).Vous pourrez recevoir nos informations a la suite de votre première commande. Vous pourrez par la suite demander la résiliation de la réception de nos informations en nous adressant un courrier chez SARL YatoutPHARM -  Rue du Saves - ZAC La Ramondère -  32220 LOMBEZ, ou par mail à infos@yatoutpharm.com 

Article 9 : Coordonnées de la société

Siège social de SARL YatoutPHARM
Rue du Saves - ZAC La Ramondère – 32220 LOMBEZ - FRANCE
RCS AUCH 510 698 350  
N° SIRET 510 698 350 00012
Code APE 4775 Z
N° individuel de TVA : FR44 510 698 350
Capital social : 40 000,00 €